L'Heuristique: Journal des étudiants de l'ÉTS

Un pas de plus pour la concentration du pouvoir

Janvier 2017 » Vie étudiante » Par Félix-Antoine Tremblay, étudiant de maîtrise, non membre, AÉÉTS

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Abolition du droit de proposition de tout membre s’étant vu octroyé le droit de parole (Code de procédures d’assemblée version 1.5.3 c. 1.5.4)
Image par John Doe

Le 8 février dernier, l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) y est allée d’une nouvelle attaque contre les droits de ses membres. En effet, par l’adoption d’une motion exempte de « considérants », soit des arguments en faveur de la motion, l’Association a retiré le droit de proposition des membres non votants en assemblée du conseil d’administration (CA).

Pour ce faire, le représentant par programme (RPP) de génie électrique, appuyé par le vice-président des affaires internes, a proposé une motion visant la modification de trois volumes de la charte, lesquels totalisent plus de 100 pages. Ces documents n’ont pas été joints à l’avis de convocation tel que le requiert le règlement (justement un de ceux ayant été modifiés). Cela n’a laissé que quelques instants aux élu(e)s pour prendre connaissance de ces nouvelles versions. Seul le RPP de génie de la production automatisée a demandé à ce que son opposition à l’adoption de la proposition soit notée au procès-verbal.

Grâce à l’article 5.1 du Code de procédures d’assemblée, plusieurs membres n’ayant pas droit de vote en assemblée du CA avaient auparavant droit de proposition. Parmi ceux-ci, on comptait le représentant ou la représentante au CA de l’ÉTS, les représentant(e)s étudiant(e)s à la Commission des études, les adjoint(e)s, les chef(fe)s de délégation et les directeurs et directrices de comité. On comptait donc près d’une centaine d’individus ayant droit de proposition en assemblée du CA, de même que des milliers de « simples membres » qui pouvaient l’obtenir avec l’accord du CA. Ce nombre est maintenant de 22, sur près de 10 000 membres.

En vertu de l’ancien règlement, les deux conditions, pour se prévaloir de son droit de proposition, étaient d’être membre de l’Association et d’avoir droit de parole, un droit qui peut être octroyé à quiconque à l’aide d’une proposition. L’article modifié est celui qui avait récemment permis à l’équipe de L’Heuristique de proposer de renverser la décision de dissoudre le journal. Cette motion avait été rejetée à majorité par les administrateurs et administratrices de l’AÉÉTS.

Dans l’histoire récente de l’Association, le pouvoir n’a jamais été aussi concentré en son sein. Les démarches visant à dissoudre le journal ne sont qu’une nouvelle étape dans l’instauration d’un régime totalitaire à l’AÉÉTS. Il est impératif de protéger le quatrième pouvoir que sont les médias, et ce, pour l’intérêt ultime des membres.