Une AG est une assemblée générale, c’est-à-dire une assemblée typiquement publique visant à rassembler, informer, discuter et délibérer. L’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) en tient minimalement trois annuellement, soit une par quadrimestre, mais peut aussi organiser des assemblées spéciales, sur demande de son conseil d’administration (CA) ou de ses membres.

Malgré leur réputation, les AG sont en réalité des instances plutôt simples à comprendre. Si les règles les régissant sont nombreuses afin de régir l’ensemble des situations possibles, la grande majorité de celles-ci ne sont régies que par une poignée de principes fondamentaux.

Respect, égalité et démocratie

Tout d’abord, les règles entourant les AG de l’AÉÉTS sont basées sur quatre droits fondateurs : le droit au respect, le droit de parole, le droit de proposition, et le droit de vote. L’ordre dans lequel ces droits sont énoncés ci-dessus est également l’ordre dans lequel ceux-ci priment les uns sur les autres. Il peut sembler étrange que le droit de vote soit l’aspect le moins important d’une assemblée générale, mais cette réalité traduit la primauté de la discussion dans le processus de délibération et, surtout, la nécessité de procéder en assurant le respect de tous les membres.

Le but des procédures d’assemblée est de structurer et d’ordonner le déroulement des AG; de permettre de bien saisir le sens des débats, et de prendre des décisions éclairées et libres d’influence indue, à la suite d’échanges d’idées et de discussions; de faciliter le débat et permettre à toutes et à tous d’exprimer librement leur opinion, que celle-ci soit concordante, opposée ou minoritaire; d’empêcher les discussions hors d’ordre, les attaques personnelles, et les répétitions; ainsi que de permettre à toutes et à tous de se faire entendre sur un pied d’égalité, ce qui inclut les élues et élus de l’AÉÉTS.

Les règles des AG sont appliquées par la présidence d’assemblée, soit minimalement un(e) secrétaire et un(e) président(e). Le conseil exécutif (CE) de l’AÉÉTS a la responsabilité de nommer deux individus à ces postes pour débuter l’assemblée. Dès l’ouverture de l’AG, les membres présents à l’assemblée peuvent cependant élire la présidence d’assemblée de leur choix. Cette particularité a, entre autres, pour objet d’empêcher le CE de nommer une présidence que l’assemblée jugerait partiale.

Avant d’ouvrir l’assemblée, la présidence nommée par le CE doit d’abord constater le quorum, c’est-à-dire vérifier la présence du nombre minimal de membres nécessaire à la représentativité de l’AG. Dans le cas de l’AÉÉTS, ce quorum est fixé à un demi pour cent des membres. À tout moment de l’AG, un membre peut demander la constatation du quorum afin de vérifier à nouveau la représentativité de l’AG. Advenant l’absence ou la perte du quorum, l’assemblée ne peut pas être ouverte ou se poursuivre.

Droit de parole

Afin de s’exprimer en AG, les membres doivent le faire dans un des microphones disposés dans la salle. Un de ces microphones est destiné exclusivement aux individus n’étant pas intervenus sur la proposition en délibération ou au cours de la discussion. L’autre microphone est quant à lui réservé aux membres s’étant déjà exprimés.

La priorité est accordée aux individus n’étant pas intervenus afin d’éviter que l’assemblée soit monopolisée par un petit groupe de personnes. Afin de garantir le respect des intervenantes et intervenants, il est interdit de parler sans se faire octroyer la parole par la présidence.

Propositions

La présidence a très peu de pouvoir discrétionnaire, ce qui garde les membres en parfait contrôle de l’assemblée. En effet, ils sont non seulement responsables d’élire la présidence, mais également d’ouvrir ou non l’assemblée; d’adopter son ordre du jour; de choisir de tenir des discussions (plénière, point d’information, période de questions, etc.); de proposer des motions; et de fermer ou non l’assemblée, sans s’y limiter.

Afin d’optimiser le déroulement de l’AG, toutes les discussions et délibérations nécessitent avant tout une proposition. Dans le cas d’une discussion, l’assemblée doit préalablement adopter une motion visant la tenue de discussions, laquelle fera elle-même l’objet de délibérations. Dans le cas d’une motion ou d’une proposition privilégiée, les délibérations portent alors directement sur le sujet de la proposition.

Afin de faire une proposition, il suffit de se présenter au microphone et d’énoncer sa proposition, laquelle peut inclure un ou des « considérants » (des arguments) et doit contenir au moins un « que » (l’objet de la proposition). Cette proposition doit ensuite être appuyée par un autre membre, lequel le signifie au microphone. Une fois appuyée, cette proposition est débattue, puis soumise au vote.

Avant le vote, la proposition peut toutefois être amendée, c’est-à-dire modifiée. Afin d’amender une proposition, il suffit de faire une nouvelle proposition dont le ou les « que » ajoutent, modifient ou retranchent une partie du ou des « que » de la proposition principale. Un amendement peut modifier substantiellement une proposition, mais ne peut pas en changer le sens. Avant de passer lui-même au vote, cet amendement peut aussi être amendé, selon les mêmes règles. Il s’agit alors d’un sous-amendement, lequel ne peut cependant pas être amendé à son tour.

Propositions privilégiées et points d’ordre

À tout moment d’une AG, un membre peut l’interrompre s’il sent que ses droits ou ceux d’autres membres sont brimés. Pour ce faire, il doit se présenter à un microphone libre, nonobstant la présence d’individus en attente d’un tour de parole, et énoncer « point d’ordre ». Une fois l’octroi d’un tour de parole, il peut expliquer l’objet du point d’ordre. Si le point d’ordre est valable, la présidence d’assemblée doit corriger la situation avant de continuer l’assemblée.

Il est aussi possible d’effectuer des propositions privilégiées en tout temps. Celles-ci, comme leur nom l’indique, ont priorité sur les autres propositions, c’est-à-dire qu’elles peuvent être proposées pendant une discussion ou la délibération d’une proposition. Hormis cette distinction, celles-ci sont traitées à la même manière qu’une proposition régulière.

Les propositions privilégiées visent à prendre des dispositions préalables à la poursuite du débat (huis clos, scission d’une proposition, etc.), à suspendre le débat (pause, mise sur table, etc.) ou à mettre fin au débat (question préalable, ajournement, etc.)[1].

Le dépôt d’un avis de motion est exceptionnellement considéré comme une proposition privilégiée, puisqu’il peut être fait en tout temps. Un avis de motion vise à aviser les membres qu’une motion pourra être traitée lors de la prochaine assemblée. Bien que toute motion puisse faire l’objet d’un avis de motion, ces avis sont souvent réservés aux motions le nécessitant, soit notamment les motions visant à reconsidérer ou à renverser une résolution[2] adoptée lors d’une assemblée précédente. Cela inclut, par exemple, les modifications à la charte de l’AÉÉTS.

Procédures de votation

Afin de passer au vote, les délibérations sur une proposition doivent être terminées. Les délibérations sont terminées lorsqu’il n’y a plus d’interventions sur une proposition ou suite à l’adoption de la question préalable. La question préalable est une proposition privilégiée qui demande à l’assemblée si elle est prête à passer au vote immédiatement. Advenant son adoption, les débats sont arrêtés et le vote sur la proposition débute.

La question préalable, de même que quelques autres propositions comme les motions de renversement et de reconsidération, doit être adoptée à majorité double, c’est-à-dire au moins le deux tiers des membres, arrondi à l’entier inférieur, plus un membre, en excluant les abstentions. En l’absence de restrictions supplémentaires, les propositions doivent être adoptées à majorité simple, c’est-à-dire au moins cinquante pour cent des membres, arrondi à l’entier inférieur, plus un membre, en excluant les abstentions.

Seulement deux types de propositions demandent une adoption consensuelle : la suspension de procédures d’assemblée et la tenue d’un vote nominal. À la différence de l’adoption unanime, laquelle nécessite tous les votes en faveur, l’adoption consensuelle requiert une majorité simple de membres en faveur et aucun vote en défaveur.

Le vote permettant de vérifier si ces critères sont respectés offre aux membres trois options : l’abstention, le vote en faveur et le vote en défaveur. Il peut être tenu de quatre façons :

• Le vote à main levée : Les membres lèvent leur main pour voter. Il s’agit du mode de votation par défaut pour toutes les propositions, sauf exception.
• Le vote secret : les membres inscrivent leur vote sur les bulletins de vote distribués. Afin de tenir un vote secret, un membre doit proposer la tenue d’un tel vote et recevoir l’appui de trois autres membres ou de deux autres membres, advenant que moins de 60 membres soient présents.
• Le référendum : les membres votent suite à l’assemblée, après la tenue d’une campagne référendaire. Ce type de vote est plus complexe et fait l’objet d’une section entière du Code de procédures de scrutin[3]. Afin de tenir un vote référendaire, un membre doit faire une proposition privilégiée en ce sens, laquelle doit être adoptée à majorité simple.
• Le vote nominal : les membres doivent s’identifier et voter publiquement, au microphone. Afin de tenir un vote nominal, un membre doit faire une proposition en ce sens, laquelle doit être adoptée de manière consensuelle.

Une fois le vote complété, les résultats sont comptabilisés par la présidence et le résultat est annoncé. En plus des différents types d’adoption expliqués précédemment (adoption unanime, consensuelle, à majorité double, et à majorité), les propositions peuvent être rejetées. Par symétrie, le rejet unanime et le rejet consensuel signifient respectivement que tous les votes sont en défaveur et qu’aucun vote n’est en faveur. Ensuite, si le résultat ne répond pas aux critères des autres types d’adoption, de rejet ou de mise sur table, le rejet est à majorité.

La mise sur table survient automatiquement lorsqu’il y a plus (ou autant) d’abstentions que de votes en faveur et en défaveur d’une proposition, ou lorsqu’il y a une égalité, en excluant les abstentions. La mise sur table est un arrêt temporaire ou permanent des discussions sur la proposition. La mise en dépôt s’en différencie en ce qu’elle suspend minimalement les délibérations jusqu’à la prochaine assemblée.

Déroulement d’une assemblée

Tout d’abord, les membres votent l’ouverture de l’assemblée puis élisent la présidence. Une fois ces étapes complétées, la présidence procède généralement à un résumé des règles d’assemblée. Ensuite, les membres doivent adopter l’ordre du jour de l’assemblée[4], lequel guidera son déroulement. Finalement, les membres sont invités à adopter le ou les procès-verbaux en attente d’adoption, lesquels sont rendus accessibles aux membres avant l’assemblée.

L’assemblée procède avec les points suivants à l’ordre du jour[5], en terminant par les points « Varia » et « Levée ». Le point « Varia » est particulier, puisque seules les propositions privilégiées y sont acceptées et qu’il y est permis de discuter de sujet divers sans délibération préalable. Finalement, l’assemblée peut fermer l’AG au point « Levée »[6].

À tout moment de l’assemblée, les membres ayant un questionnement sur le déroulement de l’assemblée peuvent poser une « question de procédure » à la présidence en se présentant au microphone. Comme le disent souvent les professeur(e)s à leur classe, il ne faut pas hésiter à poser ces questions puisque plusieurs autres personnes se posent probablement les mêmes!

Lors des AG à venir, n’oubliez pas d’apporter votre tableau synoptique, lequel contient plusieurs détails importants sur les propositions usuelles. Celui-ci se trouve à l’annexe A du Code de procédures d’assemblées, disponible à l’adresse : bit.ly/2bDUEa3. Pour plus de détails sur le déroulement d’une assemblée, consultez le verbatim d’une AG, lequel se trouve à l’annexe B dudit document. Finalement, n’hésitez pas à lire l’entièreté du Code et à poser toute question à [connectez-vous pour voir les adresses courriel] afin de maîtriser parfaitement l’art des AG.

 

 

[1] Ces propositions privilégiées sont expliquées à l’article 5.6 du Code de procédures d’assemblée de l’AÉÉTS bit.ly/2b63Dhr.

[2] Une résolution est une motion ayant été adoptée. Le renversement d’une résolution annule cette dernière. La reconsidération d’une résolution permet de modifier subséquemment cette dernière.

[3] Code de procédures de scrutins bit.ly/2bDx24m.

[4] Lors d’une assemblée spéciale, seul l’ordre du jour annoncé peut être adopté.

[5] Bien que ces deux premiers points puissent être débattus, cette situation est généralement exceptionnelle et leur délibération se déroule de la même façon que les points subséquents.

[6] Il est également possible de lever l’assemblée à tout moment de l’assemblée, mais une telle proposition privilégiée doit être adoptée à majorité double.