Depuis mon arrivée à l’ÉTS en octobre 2012, que je sois membre de l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) ou non, j’assiste à toutes ses assemblées générales, sauf si je me trouve hors de la ville. Il ne faisait donc aucun doute que je participerais à celle du 27 novembre dernier. De surcroît, celle-ci serait certainement la dernière à laquelle je pourrais assister, puisque je termine actuellement ma maîtrise. Quoi qu’il en soit, venons-en aux faits.

Transparence

L’assemblée a été convoquée à 17 h, conformément aux demandes des membres qui faisaient valoir que les convocations à 17 h 30 nuisaient à la participation. Cela dit, avant la publication d’un erratum^{[1, 2]}, l’avis de convocation ne contenait ni la date, ni le lieu, ni l’heure de l’assemblée. Ces informations étaient cependant indiquées dans le courriel que certains membres ont reçu. Un erratum a ensuite été produit et celui-ci incluait certaines de ces informations, mais pas la date.

Au moment d’écrire ces lignes, l’avis de convocation n’était toujours pas accessible sur le site de l’AÉÉTS, bien que cela soit requis par l’article II-18.1 de son règlement^[3]. Selon ce même règlement, l’Association aurait dû publiciser son assemblée sur au moins dix babillards de l’ÉTS, dont minimalement un par pavillon où des cours sont dispensés, soit les pavillons A, B, D et E.

En fait, toujours au moment de rédiger cet article, soit le 10 décembre 2019, l’Association n’avait pas publié le procès-verbal de l’assemblée. Cela est en contravention avec l’article II-31^[3], lequel en oblige la diffusion dans les deux jours ouvrables suivant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 29 novembre 2019.

Plus largement, l’Association n’a publié aucun procès-verbal de son conseil exécutif (CE) depuis le 4 avril 2018^[4]. Dans le cas du conseil d’administration (CA), il faut remonter au 7 août dernier^[5]. Ces deux instances sont également tenues de publier leurs procès-verbaux au plus deux jours ouvrables après leur tenue.

Non-constatation du quorum

Le jour de l’assemblée, à 12 h 30, l’Association a effectué une première publication^[6] sur sa page Facebook. À 17 h 17, soit 17 minutes après l’heure de convocation, une seconde publication^[7] a été effectuée annonçant cette fois-ci que des sushis seraient offerts gratuitement sur place. À 17 h 30, faute de quorum, et conformément à l’article III-1.5.4^[3], l’assemblée a été levée automatiquement en raison de la non-constatation du quorum. On comptait à ce moment une trentaine de personnes présentes alors que le quorum est établi à 0,5 % des membres (§ III-1.5.13), soit un peu plus de quarante étudiant(e)s.

Puisque des sushis étaient sur place, et que quelques dizaines de membres s’étaient déplacés, des discussions ont tout de même eu lieu informellement, en suivant l’ordre du jour  prévu, soit : Information; Programme de l'expérience québécoise (PEQ); Réseau express métropolitain (REM); Chartwells; Clinique médicale; Grève du 27 septembre 2019; Charte; et Varia.

États financiers

L’assemblée a débuté par la présentation des états financiers de l’Association, lesquels avaient été joints à la première version de l’avis de convocation envoyé par courriel à certains membres^[8]. Ceux-ci présentent une explosion des revenus associatifs, et ce, dans un contexte où la cotisation a été haussée de 10 $ par membre, par session, l’année précédente. Le dépanneur L’Ingénium accusait quant à lui un recul, du point de vue des produits, par rapport à l’exercice 2017-2018.

En ce qui a trait aux charges, celles de l’Association ont également crû, mais d’une façon moindre que ses revenus. Pour le resto-pub Le 100 génies et L’Ingénium, celles-ci sont demeurées stables. Des pertes en immobilisation de 28 k$ impactent négativement le bilan. Celles-ci sont notamment liées au déménagement du siège social dans le pavillon D alors que l’ancien local venait d’être rénové. Une seconde somme de 28 k$ est également comptabilisée pour pallier des créances douteuses à L’Ingénium.

En somme, l’Association a enregistré un bénéfice de 45 k$ alors que ses entreprises ont subi une perte de 94 k$. Cela est notamment dû aux résultats de L’Ingénium, qui a depuis été fermé. N’eût été de celui-ci et des pertes en immobilisation liées au déménagement, l’Association aurait à nouveau enregistré un important profit pour l’exercice 2018-2019, et ce, bien qu’elle soit un organisme à but non lucratif.

Poursuite de l’assemblée informelle

À la suite de cette présentation, un point d’information concernant l’avancement du projet d’externalisation du Regroupement des activités des clubs étudiants (RACÉ) a été tenu. On y a appris que la nouvelle cotisation automatique non obligatoire (CANO) de 12 $ par membre, par session, entrait en vigueur dès janvier 2020. En contrepartie, l’AÉÉTS réduisait sa cotisation obligatoire à 30 $ par membre, par session, soit 10 $ de plus que le niveau prévu à la fin de l’hypothèque du resto-pub et 5 $ de plus que le niveau de l’année 2017-2018. En tenant compte de l’inflation, le niveau de 2017-2018 correspondrait approximativement à la valeur de la cotisation au moment de contracter ladite hypothèque.

Enfin, une présentation sur le service de tutorat de Nimbus a été tenue par le vice-président des affaires académiques. Chaque point de l’ordre du jour prévu a subséquemment fait l’objet de discussions. D’abord, on a traité de la position de l’AÉÉTS en défaveur des modifications au PEQ, puis des contraintes que représente la construction du REM pour les membres. Ensuite, le groupe ad hoc pour la création d’un café étudiant a présenté l’avancement de ce projet, lequel avait initialement été bloqué dans le pavillon E par Chartwells.

La marque de Compass Group (capitalisation boursière de plus de 50 G$) avait pris le contrôle de l’espace dédié à un café dans ce nouveau pavillon en y installant un café qui est pourtant fermé en quasi-permanence. À l’époque, l’AÉÉTS avait mis de côté les fonds nécessaires à l’ouverture d’un café étudiant opéré en collaboration avec le réseau Coopsco. Un avis de motion avait été produit pour l’assemblée en vue d’un boycott de Chartwells par la communauté étudiante.

Ensuite, malgré l’engagement de Vincent Larouche, ancien président de l’AÉÉTS, on a annoncé l’abandon du projet de clinique médicale de l’Association. Cela dit, faute de quorum, il a été impossible de renverser la résolution AG-2018-07-04_39_001-5.1, laquelle mandate l’AÉÉTS de poursuivre le projet.

Enfin, des discussions stériles ont eu lieu au sujet de la grève du 27 septembre 2019. Le comité en faveur de cette grève n’avait déplacé aucun(e) représentant(e). À l’époque, l’exécutif de l’Association n’avait obtenu une levée de cours que pour une partie de la journée de grève et celui-ci n’avait pas invité ses membres à se conformer audit mandat de grève.

Cela n’a pas empêché ses représentants de maintenir leur position prétendant que le mandat de grève adopté par les membres avait été respecté. Pourtant, ce mandat établissait sans le moindre doute l’heure de début et de fin de ladite grève : « Que cette grève débute le 27 septembre 2019 à 8 h et se termine le 27 septembre à 22 h »^[9]. Les représentants de l’exécutif ont refusé de s’excuser pour leurs actions.

Charte 2.0.0

Lors de cette assemblée, il était également prévu que les membres se prononcent sur une nouvelle version de la charte de l’AÉÉTS. Cette version 2.0.0 était la suite directe de la version adoptée en 2014^[10]. Cette nouvelle mouture a été rendue nécessaire particulièrement en raison d’un manque de suivi causant l’invalidité de trois des volumes de la Charte.

Afin d’éviter que des erreurs similaires se reproduisent, de nouvelles politiques d’ores et déjà adoptées par le CA encadrent plus strictement la manière par laquelle les différents volumes doivent être modifiés. Une politique concerne également les procès-verbaux, afin de garantir que ceux-ci soient rendus accessibles aux membres sans délai.

En dernier lieu, un avis de motion visait à modifier immédiatement la charte 2.0.0. Cet avis de motion proposait l’ajout d’un article au volume code de procédures d’assemblée^[3] au sujet des modifications à la cotisation étudiante. Avec son adoption, un tel changement nécessiterait un quorum de 5 %, soit autant que l’adoption d’un mandat de grève. Similairement, le vote se déroulerait par défaut de façon secrète. Actuellement, un tel changement ne nécessite qu’un avis de motion et le quorum courant de 0,5 % (§ III-1.5.1^[3]).

Couverture des activités démocratiques

Comme mentionné d’entrée de jeu, je ne serai plus en mesure de couvrir les activités de l’Association comme je l’ai fait depuis 2012. Conséquemment, L’Heuristique est à la recherche d’une autrice ou d’un auteur qui pourrait combler ce besoin. Si cela vous intéresse, vous pouvez contacter [connectez-vous pour voir les adresses courriel] ou vous présenter au local D-2011 pendant les heures d’affluence. L'Heuristique recrute également du personnel à d’autres postes que vous pouvez consulter à cette adresse : j.lheuristique.ca.

[1] Avis de convocation AG-2019-10-23 bit.ly/2PhVT3m

[2] Avis de convocation AG-2019-10-23 (2019-11-27) bit.ly/2EfjYkO

[3] Charte de l’AÉÉTS bit.ly/34ivVB0

[4] Procès-verbaux du CE bit.ly/2Efxmpf

[5] Procès-verbaux du CA bit.ly/2E9Qchw

[6] Publication de l’AÉÉTS 2019-11-27-12:30 bit.ly/2siBnXb

[7] Publication de l’AÉÉTS 2019-11-27-17:17 bit.ly/2PhXF4h

[8] États financiers de l’AÉÉTS 2019-04-30 bit.ly/2EbN3xD

[9] Communiqué de l’AÉÉTS 2019-09-20 bit.ly/2PEV5UZ

[10] Vivement une charte pour l’AÉÉTS, L’Heuristique lheuristique.ca/article.php?id=143