En juillet 2014, l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) s’est dotée de nouveaux règlements généraux, lesquels étaient le résultat de plusieurs mois de travail. À l’époque, l’Association fonctionnait sans règlements fiables sur lesquels se baser, ces derniers n’ayant pas été révisés depuis plusieurs cohortes. L’adoption de ces nouveaux règlements devait mettre fin à l’improvisation et à l’arbitraire, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.

Très peu des administratrices et administrateurs actuels de l’Association ont lu sa charte et une infime partie d’entre eux peuvent prétendre la maîtriser. La plus grande démonstration de ce manque a lieu lors de chaque élection, moment où les erreurs se multiplient, la procédure étant moins fréquente.

Un problème ne datant pas d’aujourd’hui

Dès le 28 janvier 2014[1], époque à laquelle seul le nouveau Code de procédures d’assemblée avait été adopté, des erreurs dans son application avaient été observées. Lors des élections pour la vice-présidence des communications, l’assemblée s’était vue empêcher de débattre des candidatures pour le poste. Le passage portant confusion était le suivant :

« Une fois la période de question [sic] terminée, les candidates et candidats pour le poste doivent quitter la salle. Des débats peuvent alors avoir lieu sur l’élection suivis du vote sur les candidates et candidats. » (Art. III-2.4)[2]

L’utilisation du verbe « pouvoir » avait alors été interprétée comme étant une simple possibilité, laquelle demanderait un vote tel celui d’une plénière. Pourtant, la décision de voter la tenue d’une plénière avait été renversée. En effet, si les débats « peuvent » avoir lieu, c’est que rien ne peut « forcer » la tenue de débats, ces derniers étant conditionnels à la présence d’au moins un individu désirant intervenir. De plus, l’interprétation du verbe « pouvoir » en tant que simple possibilité, dans cette phrase, ferait de la tenue du vote en tant que tel une « simple possibilité ».

De surcroît, une proposition pendant une proposition, à l’exception d’un amendement, est une proposition privilégiée, laquelle se définit comme suit :

« Vise à inviter l’assemblée à prendre des dispositions préalables à la poursuite du débat, à suspendre le débat ou à mettre fin au débat. » (Art. III-5.5)[3]

Une plénière n’est donc pas une proposition privilégiée et ne peut donc pas avoir lieu pendant une proposition.

La situation s’est reproduite lors des élections du 6 mai 2015[4], cette fois-ci pour la vice-présidence des finances. L’assemblée s’est à nouveau vue empêcher de débattre des candidatures. Cette fois-ci, la décision n’a pas été renversée, bien qu’elle ait été prise dans les mêmes conditions et par le même président d’assemblée que le 28 janvier 2014. Plutôt que d’invalider l’interprétation du conseil exécutif de l’époque, le nouveau conseil exécutif (CE) a simplement jugé que l’erreur n’était pas suffisante pour avoir changé le résultat de l’élection. Pire, la décision du nouveau CE considérait « des erreurs durant l’AG », mais poursuivait en considérant que « ces dernières ne constituent pas un vice de procédure ».[5]

Une kyrielle de vices de procédures

La Société de l'assurance automobile du Québec définit le vice de procédure comme étant « une violation d'équité procédurale, une irrégularité procédurale qui invalide une décision »[6]. Loin de simples « erreurs », les faits rapportés au CE avaient tous pour objet les règles de l’Association. En voici une liste non exhaustive, laquelle exclut le vice de procédures décrit précédemment :

• Les bulletins de vote ne contenaient aucun élément, tel un sceau unique, empêchant de produire de faux bulletins de vote (Art. III-6.3)[7];
• La salle était trop petite pour le nombre de membres présents et certains membres n'y avaient donc pas de place (Art. III-6)[8];
• L'ordre du jour fourni dans l'avis de convocation, et ensuite adopté, n'a pas été respecté (Art. III-1.7)[9];
• L’amendement 3.5.1 était irrecevable, puisqu’en contravention avec la charte de l’Association (Art. I-B-15.1)[10];
• Aucun microphone n'a été fourni lors de l'assemblée (Art. III-4.1)[11];
• Les candidats ont été contraints de faire dos à l’assemblée lors de leur présentation, laquelle n’est pas une « intervention » telle que définie par le règlement (Art. III-4.1)[12].

Tous ces accrocs aux procédures ont été rapportés au CE, mais ce dernier pas jugé qu’il s’agissait de « vices de procédures ».

L’omniscience du Conseil exécutif

Nonobstant les faits reprochés, la décision du CE est basée sur la présomption que le respect des règles n’aurait pas pu changer le résultat de l’assemblée. Le résultat étant comptabilisé au vote près, un seul vote prouverait l’invalidité de cette théorie, mais sans changer le résultat de l’élection. Pour ce faire, il aurait suffi de convaincre 14 personnes de voter pour l’autre candidat.

L’Exécutif de l’AÉÉTS a donc jugé être en position de déterminer à priori le résultat d’un vote, bien que ce dernier soit l’instance ayant le moins de pouvoir à l’Association, l’AG étant suprême. Ce précédent est fort dangereux, puisque cela remet complètement en question l’importance des débats sur le résultat d’un vote, en plus de créer une classe de décision à part : les décisions « prévisibles », lesquelles ne méritent pas de vote. Par exemple, on peut légitimement se demander si le résultat du vote sur la grève du 2 avril dernier aurait pu être « déterminé » à l’avance par le CE, évitant ainsi à tout le monde le déclenchement d’une AG et d’un référendum.

Des débats importants

Dans le cas qui nous occupe, les débats étaient particulièrement importants afin de prendre une bonne décision. En effet, la course à la vice-présidence des finances opposait deux candidats controversés. L’un d’entre eux avait été forcé de démissionner à deux reprises, la première fois pour une agression armée et la deuxième pour un conflit d’intérêts. L’autre avait volontairement démissionné suite à putsch de la part de certains de ses collègues. Ces faits n’ont pas été révélés pendant la campagne électorale et auraient assurément suscité de longs débats lors de l’élection. Impossible de déterminer si ces débats auraient pu convaincre 14 personnes ou plus de voter pour l’autre candidat, mais impossible également d’affirmer que cela n’aurait pas été possible.

Il semble évident que le CE a erré en prenant la décision de valider l’assemblée générale du 6 mai 2015. Il reste à espérer que ce n’était qu’une erreur de parcours et que ce dernier gagnera en compétence au courant de l’année, celui-ci étant composé presque exclusivement de candidat(e)s sans expérience au sein du CE.

[1] bit.ly/1BxLGEE - Procès-verbal du 28 janvier 2014 (CA)

[2] bit.ly/1H9Yh3o – Volume III – Code de procédures d’assemblée

[3] bit.ly/1H9Yh3o – Volume III – Code de procédures d’assemblée

[4] bit.ly/1H8DXgV - Procès-verbal du 6 mai 2015 (AG)

[5] bit.ly/1eFacda - Procès-verbal du 13 mai 2015 (CE)

[6] bit.ly/1K7mlmx - Manuel des directives de la SAAQ

[7] bit.ly/1H9Yh3o - Volume III – Code de procédures d’assemblée

[8] bit.ly/1H9Yh3o - Volume III – Code de procédures d’assemblée

[9] bit.ly/1H9Yh3o - Volume III – Code de procédures d’assemblée

[10] bit.ly/1FxuCd9 - Volume I – Statuts et règlements (Annexe I-B - Administration)

[11] bit.ly/1H9Yh3o - Volume III – Code de procédures d’assemblée

[12] bit.ly/1H9Yh3o - Volume III – Code de procédures d’assemblée