Arrivé en poste depuis moins de deux mois, le nouveau conseil d’administration (CA) de l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) a approuvé des dépenses de plus de 200 000 $ pour la rénovation du Resto-pub Le 100 génies et de son siège social¹.

Prétextant l’urgence, le CA a choisi de reconsidérer l’organigramme décisionnel du Comité de développement de la vie universitaire (CDVU)², lequel génère des projets visant à répartir les surplus de l’Association et limite l’accès par le CA à ces fonds³. L’organigramme actuel empêche, entre autres, le CA d’approuver des dépenses dépassant 50 000 $ sans approbation de l’assemblée générale (AG)⁴. La reconsidération de cet organigramme n’est cependant pas performative, ce qui invalide donc l’attribution du premier contrat pour la rénovation du Resto-pub⁵, au montant de 186 428,90 $.

Quant à la rénovation du siège social, le CA a choisi de reconsidérer son approbation préliminaire du projet⁶ avant de s’arroger le pouvoir d’approuver subséquemment le projet⁷, nonobstant le montant prévu pour ce dernier. Comme le projet a fait l’objet d’une approbation préliminaire, celui-ci est donc évalué à au moins 20 000 $⁴ et comme une approbation en AG était prévue, celui-ci devrait donc dépasser 50 000 $. À ce jour, le coût réel du projet n’a pas été rendu public.

Tout comme pour le Resto-pub, cette reconsidération n’impacte cependant pas la validité de la résolution initiale et le CA ne peut donc toujours pas approuver cette dépense sans l’approbation de l’AG.

Renversement et reconsidération

En vertu du Code de procédures d’assemblée de l’AÉÉTS⁸, la reconsidération d’une résolution ne fait que la remettre en question et celle-ci est considérée valide jusqu’à ce qu’une nouvelle proposition la remplace. Cette dernière doit être adoptée à majorité « simple »⁹, c’est-à-dire au moins cinquante pour cent (50 %) des membres votants, arrondi à l’entier inférieur, plus un membre votant, en excluant les abstentions.

La reconsidération d’une résolution doit pour sa part être adoptée à majorité « double »⁹, soit au moins les deux tiers (2/3) des membres votants, arrondi à l’entier inférieur, plus un membre votant, en excluant les abstentions. Afin d’invalider une résolution, il faut également l'appui d’une majorité « double », mais il faut plutôt adopter une motion de renversement, laquelle invalide immédiatement la résolution, sans avoir à la remplacer.

Cette différence existe dans le but de permettre de modifier certaines résolutions sans risquer de les annuler complètement. Cela est notamment utile lorsqu’il est incertain que l’assemblée sera en mesure d’obtenir l’appui d’une majorité « simple » pour adopter une motion de remplacement et qu’il est nécessaire que la résolution originale demeure en vigueur, à défaut d’une nouvelle.

En somme, le CA a tenté de retirer les limites qui lui sont imposées afin de protéger les avoirs de l’Association, avant d’effectuer d’imposantes dépenses sans l’approbation des membres, mais a été incapable de le faire selon les règles en vigueur. Étant donné que le CA précédent a maintes fois bafoué ses règlements, et ce, sans conséquences, il y a cependant peu de chances que cela impacte la réalisation de ces dépenses.

¹ Résolutions CA20160608-37-S02-4.2 et CA20161537-37-S03-5.1bit.ly/264xFgw 

² Résolution CA20161537-37-S03-4.1bit.ly/264xFgw 

³ Article I-21 de la charte de l’AÉÉTS bit.ly/1UhMcQq 

⁴ Régie interne du CDVU bit.ly/1YzMZfu 

⁵ Résolution CA20161537-37-S03-5.1bit.ly/264xFgw 

⁶ Résolution CA20160608-37-S02-4.1 /bit.ly/264xFgw 

⁷ Résolution CA20160608-37-S02-4.2bit.ly/264xFgw 

⁸ Article III-5.6.3 de la charte de l’AÉÉTS bit.ly/1QdPF0x 

⁹ Article III-1 de la charte de l’AÉÉTS bit.ly/1sMg0bK