L'Heuristique: Journal des étudiants de l'ÉTS

Changements budgétaires et démocratiques

Octobre 2019 » Vie étudiante » Par Félix-Antoine Tremblay, étudiant de maîtrise, responsable des finances, L’Heuristique

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AÉÉTS

Le 18 juillet dernier, l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) tenait son assemblée générale (AG) annuelle. Lors de cette assemblée, les membres devaient notamment discuter du budget pour l’année 2019-2020, de même que de changements à la charte de l’Association. De plus, une proposition visant à mettre fin au financement étudiant de L’Heuristique accompagnait l’avis de convocation.

L’assemblée a débuté lentement alors que les membres n’arrivaient pas à s’entendre sur le choix du præsidium et sur l’adoption du plus récent procès-verbal[1]. Aucun procès-verbal n’a finalement été adopté.

Budget 2019-2020

Il s’en est suivi une présentation de la part des vice-présidents des finances et des services au sujet du budget à adopter. Ce budget proposait, entre autres, une réduction de la cotisation à 30 $ par session en raison de l’externalisation du Regroupement des activités des clubs étudiants (RACÉ). En effet, lors de l’AG précédente, les membres avaient choisi de financer le regroupement à l’aide d’une cotisation dédiée à option de retrait[1]. Celle-ci avait été fixée à 12 $ par session. Pour les membres qui comptent maintenir cette cotisation, cela représente donc une hausse de 7 $ par session ou de 17 $ par rapport au niveau d’août 2018.

En effet, l’année dernière, l’Association avait notamment prétexté des difficultés financières pour faire passer sa cotisation obligatoire de 25 à 35 $ par session. L’Heuristique avait publié sur le sujet en janvier 2018[2]. Il avait été déterminé, à l’époque, que le RACÉ ne toucherait que 9 % de cette hausse des cotisations. En somme, le RACÉ représentait moins d’un dixième des dépenses annuelles de l’Association.

Conséquemment, afin d’atteindre le même niveau de financement qu’en 2018-2019, il faudrait qu’environ 75 % des membres annulent la cotisation à option de retrait. En ce qui a trait au fonds de développement durable de l’AÉÉTS (FDDAÉÉTS) ainsi qu’à L’Heuristique, lesquels sont financés par une telle cotisation, on observe plutôt un taux d’annulation d'approximativement 25 %. Avec ce changement, il est donc probable que le RACÉ triple la contribution des membres.

En ce qui a trait à l’AÉÉTS, l’externalisation devrait représenter une perte nette d’un peu moins de 50 k$. Au moment d’écrire ces lignes, l’Association affichait un surplus annuel de 209 k$ sur son site web[3], mais les états financiers de l’AÉÉTS pour le plus récent exercice n’avaient pas été présentés aux membres.

Hormis quelques questions à ce sujet, de même qu’à propos du financement du comité de jeux de société, le budget 2019-2020 a été adopté sans opposition.

Dépanneur l’Ingénium

L’assemblée est ensuite passée au point « Dépanneur » où le vice-président des services a fait part aux membres des difficultés de l’entreprise. Le dépanneur l’Ingénium avait été fermé définitivement le vendredi précédant l’assemblée[4]. Les cigarettes et la bière représentaient les principaux produits vendus par ce dernier.

Modifications aux règlements[5]

Au point suivant, il a d’abord été décidé de réduire le montant des bourses d’implication étudiante offertes par l’Association de 1 500 $ à 1 000 $ pour en augmenter la quantité de six à dix. Cette modification n’a pas d’impact sur le budget de l’Association.

Ensuite, il a été proposé de remplacer le règlement sur les frais de déplacement en voiture (I-B-A-2.1). Celui-ci avait été modifié par le conseil d’administration en février 2018, puis en février 2019, mais sans être entériné par l’AG comme l’exige l’article I-30. Conséquemment, les versions 1.5.1 et 1.5.2 du volume I de la charte, lequel contient ce règlement étaient invalides.

Ces versions remplaçaient le taux de 0,42 $/km par le taux recommandé par Revenu Québec, soit 0,58 $/km, en 2019[6]. La nouvelle version remplaçait ce montant par « 50 % » du taux ci-haut mentionné, sur présentation de factures d’essence. La modification a fait l’objet d’une adoption consensuelle. Cela dit, l’invalidité des versions du règlement mentionnées ci-dessus nullifie cette dernière.

L’assemblée a subséquemment décidé de réduire le montant minimal dédié aux frais de représentation des membres du conseil exécutif. Celui-ci est passé de 1 500 $ à 500 $, soit le montant prévu au budget adopté précédemment. Ce budget contrevenait donc à la version de l’article I-B-11.3 qui était en vigueur à ce moment.

Les membres ont poursuivi en corrigeant une incongruité à l’article II-13 concernant les demandes de subvention. L’ancien règlement exigeait que, à la session estivale, les demandes soient acheminées la semaine suivant l’adoption du budget par l’AG. Conséquemment, toute demande envoyée avant cette date était invalide. L’article modifié permet désormais un tel envoi.

Quorum des résolutions particulières

Avant que la perte du quorum soit constatée, les membres ont pu adopter une dernière résolution, laquelle modifiait tangiblement le fonctionnement démocratique de l’AÉÉTS. Ce changement était basé sur l’article III-1.5.5, lequel stipule que, suite à la constatation de la perte du quorum, « […] les conditions d’adoption sont calculées selon le quorum en vigueur et les votes manquants sont considérés comme des votes en défaveur de la proposition. »

Cette exception s’applique uniquement à la proposition en cours de délibération, s'il y a lieu. Ce règlement a pour objet d’éviter que des membres minoritaires quittent l’assemblée afin de provoquer la perte du quorum, puisqu’une telle situation empêcherait autrement une majorité d’adopter la motion actuellement étudiée.

En effet, si le quorum est fixé à 50 personnes et que seulement 49 personnes sont en faveur de la proposition en cours de délibération, les opposant(e)s ont intérêt à ne pas voter contre cette dernière, puisque leur présence constitue potentiellement le cinquantième vote assurant l’atteinte du quorum[7]. En considérant les votes manquants comme des votes contre cette proposition, celle-ci est donc adoptée à majorité.

Le Code de procédures de l’AÉÉTS exige cependant des quorums particuliers pour certaines décisions telles le déclenchement d’une grève, la dissolution de l’Association ou celles qui sont prises de façon référendaire. Pour de telles décisions, le problème se pose également, puisqu’il peut être avantageux de ne pas voter plutôt que de s’y opposer.

Conséquemment, l’ajout au règlement, soit l’article III-1.5.6 « Résolutions particulières », corrige cette problématique en appliquant le principe de l’article III-1.5.5 « Constatation de la perte du quorum » à ces décisions. Ainsi, pour une décision où le quorum serait par exemple de 25 %, soit environ 2 000 membres, l’adoption serait possible avec la présence de seulement 1 001 membres, dont 1 000 seraient en faveur et l’autre s’abstiendrait. Les 999 membres manquants seraient considérés en défaveur et le résultat serait une adoption à majorité, soit 1 000 votes en faveur, 999 votes en défaveur et 1 abstention.

Une pièce jointe présentant une comparaison de nombreux scénarios de cet ordre était fournie avec l’avis de motion et peut être consultée à l’adresse suivante : bit.ly/2kJlHZu. La modification a été adoptée à majorité double, soit 17 votes en faveur, 1 vote en défaveur et 14 abstentions.

Levée de l’assemblée

La perte du quorum a ensuite été constatée et l’assemblée a été levée un peu moins d’une heure trente après son ouverture. À aucun moment de l’assemblée la cotisation étudiante n’a été modifiée. Conséquemment, la cotisation est demeurée fixée à 35 $ par session. Faute d’un budget conséquent, d’importants surplus sont à prévoir. Rencontré à cet effet, un élu de l’Association a affirmé que ce maintien était causé par des délais rencontrés lors des négociations visant l’indépendance du RACÉ, faute de quoi la cotisation aurait été réduite.

Cela étant dit, l’adoption d’un budget ne constitue pas une modification à l’article I-A-5. Il est d’ailleurs intéressant de noter que l’invalidité des versions 1.5.1 et 1.5.2 du volume I de la charte signifie que la cotisation que l’Association peut percevoir est celle qui est indiquée à la version 1.5.0, soit 25 $.

En ce qui a trait au financement de L’Heuristique, comme lors de plusieurs AG précédentes, l’avis de motion contre le journal n’a pas été proposé.

[1] Procès-verbal non officiel de l’AG du 13 mars 2019 bit.ly/2WLrvzn

[2] Acheter des élections pour des miettes, L’Heuristique lheuristique.ca/article.php?id=419

[3] Budgets de l’AÉÉTS aeets.com/documents/budget/

[4] Annonce de la fermeture du Dépanneur l’Ingénium, L’Heuristique bit.ly/2lVKtWv

[5] Charte de l’AÉÉTS, AÉÉTS documents.aeets.com/Charte/

[6] Taux kilométrique pour les 5 000 premiers kilomètres, Revenu Québec bit.ly/2BQaKaZ

[7] Il est à noter qu’aucun règlement n’oblige les membres votants se trouvant dans la salle à voter. Le quorum peut donc être constaté sans que la somme des votes et abstentions exprimé(e)s soit égale ou supérieure audit quorum.