La Maison des étudiants [sic] (MdÉ) est un projet financé à hauteur de 9,75 millions de dollars par la population étudiante. Pour convaincre celle-ci d’appuyer le projet, l’École de technologie supérieure (ÉTS) a dû user d’influence auprès du conseil exécutif (CE) de l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS).

Au mois d’août 2012, la direction de l’ÉTS est entrée en contact à de nombreuses reprises avec l’Exécutif afin de tenir un référendum au sujet de la MdÉ dès le mois suivant. L’École a planifié le tout avec la pleine collaboration du conseil exécutif, et ce, avant même un vote sur la question par les autres instances de l’Association. Cette planification ne laissait pas place aux discussions. En effet, c’est à peine trois jours après que le conseil d’administration (CA) ait officiellement été informé du référendum que le CE en a adopté les dispositions.

La question référendaire, fortement dénoncée, a été rédigée par l’ÉTS :

« Êtes-vous pour ou contre le projet de la [MdÉ] tel que présenté, considérant l’investissement qui en découle? »

Selon le compte-rendu d’une assemblée du CE tenue cinq jours seulement avant le début de la période de vote, la question posée ne concernait pas « la participation financière » des membres. Pourtant, suite à l’annonce des résultats, l’Exécutif prétendait le contraire, prétextant la mention de « l’investissement qui en découle ».

Seule la documentation préparée par l’ÉTS avait été jointe au référendum, malgré la promesse du Président de créer un document présentant les « points saillants » du projet¹. De l’aveu de deux membres de l’Exécutif en poste au moment du référendum, la documentation fournie par l’École était d’ailleurs « incomplète » et « floue ». Un d’entre eux était en fait d’avis que l’Association n’était pas là pour « prendre la main » de ses membres dans le cadre de cette consultation. Ces individus n’ont toutefois pas hésité à défendre la clarté de ces informations aux membres mécontents.

Plusieurs irrégularités ont eu lieu pendant le référendum. Tout d’abord, on peut mentionner que l’Exécutif a eu accès au taux de participation de la consultation afin de s’assurer de l’atteinte du quorum de 30 %. Ensuite, les résultats ont été dévoilés à la direction de l’ÉTS avant d’être divulgués aux membres, puisque celle-ci avait exprimé au CE son « besoin » d’avoir accès à ceux-ci pour son assemblée du 20 septembre 2012. Or, l’assemblée générale spéciale de dévoilement n’avait lieu que le mercredi suivant. D’autres contraventions aux règles entourant le référendum ont d’ailleurs été couvertes par L’Heuristique dans son édition de février 2013².

Malgré la conviction que le référendum serait officiellement contesté, le CE avait choisi de convoquer l’assemblée spéciale de dévoilement des résultats sans y inclure un point à l’ordre du jour permettant une décision. En effet, la Charte de l’AÉÉTS interdit d’ajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée spéciale. Quoi qu’il en soit, en vertu des règles de l’époque, une contestation proprement dite aurait dû être faite, au plus tard, trois jours après la fin du scrutin, soit avant même le dévoilement des résultats. Ainsi, en dépit d’une longue liste d’irrégularités soulevée par les membres, l’Assemblée générale n’a eu d’autre choix que d’accepter tacitement le résultat. Le procès-verbal de cette assemblée n’a quant à lui jamais été rendu public.

Contestations post-référendaires

Le 28 septembre 2012, en raison des fortes contestations, l’École a choisi de bonifier l’offre de la MdÉ en augmentant l’espace dédié à l’Association de 4 000 à 18 000 pieds carrés. Suite à cette modification, les membres du CE se surprenaient qu’on leur ait offert celle-ci d’emblée, sans avoir eu à négocier. Malgré cette réalité, l’AÉÉTS avait choisi d’informer les membres d’un gain par la négociation. Dépassé par les événements, l’Exécutif ne savait toujours pas comment le projet allait être financé, pas plus que la direction de l’ÉTS, d’ailleurs. Ce n’est que deux ans plus tard qu’il y a eu entente de principe entre les deux parties à ce sujet.

Le 22 octobre 2012, lorsqu’un article de Nelson Dumais dénonçant le projet a fait son apparition sur les réseaux sociaux, l’agent d’information du Service des communications de l’ÉTS s’est empressé de contacter l’Exécutif de l’AÉÉTS pour leur dicter une ligne de défense du projet :

« L’AÉÉTS n’est pas d’accord avec plusieurs allusions de l’auteur de cet article. D’ailleurs, il n’a jamais tenté de communiquer avec nous pour avoir notre point de vue. Ça fait 4 ans que nous discutons de ce projet avec la direction de l’École. Il y a eu un vote démocratique et nous sommes confortables avec la décision. »

L’échange entre l’agent d’information et le CE était fort troublant, mêlant les smileys et les accusations d’ingérence envers l’Association des étudiants [sic] de Polytechnique (AÉP), dont le vice-président aux affaires externes et le vice-président à l’éducation avaient partagé l’article en question. Après en avoir discuté avec son « patron », l’agent d’information a suggéré au CE de ne pas répondre à l’article, ce qui a été fait.

Le 26 octobre 2012, suite à des pressions provenant cette fois-ci du CA, l’Exécutif discutait de la possibilité de déclencher un second référendum sur la MdÉ. Les raisons évoquées étaient, d’une part, la pression des contestataires et, d’autre part, les importantes modifications apportées au projet suite aux « négociations » avec l’École. Ce référendum n’a finalement jamais eu lieu, l’argument décisif étant que le projet n’avait alors pas reçu l’approbation du ministère de l’Éducation.

Les contestations s’étaient ensuite poursuivies pendant plusieurs mois. Selon des informations partagées au CE le 14 janvier 2013, le Secrétaire général de l’ÉTS en serait même venu à enquêter sur la « gouvernance » de l’AÉÉTS. Ces démarches auraient eu pour but de démontrer qu’il était impossible pour une AG de renverser un référendum. Il ne s’agirait toutefois pas de la seule fois où celui-ci se serait ingéré dans l’administration de l’AÉÉTS. Selon le compte-rendu d’une assemblée du CE, le Secrétaire général aurait affirmé, le 24 septembre 2012, que les contestataires ne tenaient « aucun argument légal » contre le projet. Dans les deux cas, l’Exécutif de l’époque aurait interprété le tout comme de l’« aide » de la part de l’École. Le Secrétaire général de l’ÉTS a affirmé à L’Heuristique que les assertions de janvier étaient fausses, mais n’a pas répondu aux questions quant à celles de septembre.

Signature d’une entente avec l’ÉTS

Au moment de mettre sous presse, l’AÉÉTS n’avait toujours pas signé d’entente avec l’ÉTS quant à la MdÉ, malgré le mandat donné par l’Assemblée générale spéciale du 30 juillet dernier. En raison de la nature du contrat, des réserves ont été exprimées quant à un « don » de 140 000 $ à l’ÉTS voté par l’Assemblée générale le 22 mars 2011. Il s’agissait d’une avance de fonds qui devait être remboursée via une réduction ponctuelle de la cotisation pour le projet. Toutefois, les dispositions financières du contrat actuel repousseraient ce remboursement à la toute fin du contrat, soit dans 25 ans. Un tel report du paiement représenterait des dizaines milliers de dollars en intérêts. L’Assemblée générale du 5 novembre prochain aura donc à se positionner sur la marche à suivre.

1 Le vidéo de présentation de la MdÉ est disponible à l’adresse suivante : bit.ly/1pBmUrH

2 Rectifions les faits rectifiés - La Maison des étudiants [sic] bit.ly/1voxHte