Le 8 juillet 2015, l’assemblée générale (AG) de l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) a adopté un budget annuel de 1 050 000 $[1]. Lors de la même assemblée, 12 500 $ en dons ont été octroyés à deux regroupements étudiants[2], soit un peu plus de 1 % de son budget. À pareille date l’année précédente, c’est 33 750 $ qui avaient été distribués par les membres[3], lors de l’adoption d’un budget annuel de 736 550 $[4], soit un peu moins de 5 % de son budget.

À l’époque, des inquiétudes avaient été soulevées par certains administrateurs et administratrices de l’Association. En effet, selon les statuts et règlements de l’AÉÉTS, ce sont les membres qui ont le pouvoir et le devoir d’adopter et de gérer son budget[5]. De ce fait, il serait possible pour un groupe de mobiliser une assemblée et de s’octroyer des fonds. L’Association est toutefois régie par la Loi sur les compagnies[6], laquelle prime sur ses statuts et règlements et fait de ses administrateurs et administratrices les ultimes responsables de l’AÉÉTS. Ces derniers auraient donc le pouvoir légal de renverser une telle décision.

Malgré les préoccupations des élus et élues de l’époque, aucune modification aux règlements internes n’avait été proposée. L’AG venait justement d’adopter des statuts et règlements plus stricts à plusieurs égards[7]. Ces derniers n’intégraient toutefois pas de restrictions supplémentaires quant à la gestion des finances par l’AG.

Une situation distincte

La décision de l’AG de cet été était toutefois dissemblable en deux points. Tout d’abord, le premier don dépassait le montant budgétisé à cet effet. Ensuite, le deuxième concernait un regroupement ayant perçu une subvention externe un mois auparavant.

Il faut savoir que les subventions externes sont accordées par le conseil d’administration (CA) de l’AÉÉTS lors de chacun des quadrimestres (session d’été, d’automne et d’hiver). Ces subventions externes ne peuvent toutefois pas être accordées à un regroupement ayant déjà reçu du financement lors de la même année fiscale (1^er mai au 30 avril)[8].

Cependant, aucun règlement ne régissait à l’époque les « dons ». De ce fait, la décision de l’AG était légitime d’un point de vue réglementaire. Certains membres du CA présents lors de l’AG avaient même ouvertement appuyé l’octroi des fonds. Bien que ces individus agissaient alors à titre de « simples membres »[9], ceux-ci avaient indiqué occuper des postes du CA plus tôt lors de l’assemblée.

Au courant des deux semaines suivantes, plusieurs administrateurs et administratrices ont exprimé un malaise quant à cette décision de l’AG. Un avis de motion avait d’ailleurs été déposé pour l’assemblée du CA suivante afin de réglementer plus strictement l’attribution des dons, des subventions externes et du financement du Regroupement des activités des clubs étudiants (RACÉ)[10].

Une décision sans précédent

Le nouveau règlement n’a toutefois pas été adopté lors de cette assemblée du CA, tenue le 22 juillet 2015[11]. Le CA a plutôt résolu consensuellement de considérer « nulle et non avenue » la décision de l’AG, et ce, sans émettre un avis de motion ou un communiqué en ce sens[12].

Les « considérants » de la résolution du CA citaient le dépassement de la ligne budgétaire des dons de bienfaisance et une contravention à la Politique de subventions externes de l’Association, aucun article n’était toutefois cité. Selon des témoins, lors de l’assemblée, le « devoir légal » du CA de protéger la « compagnie » aurait également été mentionné, de même que le « dangereux précédent » créé par une telle décision.

Des arguments invalides

Ce faisant, les administrateurs et administratrices de l’Association ont eux-mêmes contrevenu à ses règlements, plus précisément aux articles I-9[13] et III-2.5[14]. Ces articles placent notamment l’AG comme instance suprême de l’Association et empêchent le CA d’invalider ses décisions, en plus d’exiger un avis de motion pour tout renversement de décision. Cette situation créait elle-même un important précédent : depuis que l’Association produit des procès-verbaux, le CA utilisait pour la première fois la Loi sur les compagnies pour invalider ses statuts et règlements.

Quant au dépassement des lignes budgétaires, non seulement cette pratique est-elle courante au sein de l’AÉÉTS, mais lors de la même assemblée, le CA a résolu d’adopter deux sous-budgets[15] dépassant respectivement de 35 000 $ et de 22 400 $ le budget adopté par l’AG. En fait, le CA a adopté 34 sous-budgets lors de cette assemblée, sous forme d’une proposition omnibus de cinq pages, sans compter ses 34 pièces jointes. Selon des témoins et le procès-verbal de l’assemblée, la motion a été adoptée sans débat ni opposition, malgré d’importantes irrégularités.

Parmi ces sous-budgets, en plus des dépassements ci-haut mentionnés, un d’entre eux omettait 45 000 $ en revenus et 85 000 $ en dépenses; un second contenait une erreur de sommation de 1 500 $; et un autre était protégé par mot de passe, ce qui a empêché sa consultation par les membres du CA. Il est également à noter que ces sous-budgets n’avaient pas fait l’objet d’un avis de motion, ce qui n’a virtuellement laissé que quelques secondes aux votants et votantes pour prendre une décision.

Un danger pour la survie de l’Association

Tel que mentionné précédemment, le conseil d’administration d’une compagnie a pour devoir de la protéger. Avec l’adoption de cet omnibus, le CA autorise toutefois des dizaines de milliers de dollars de dépenses sans nouvelle approbation. L’Association s’est également engagée à dépenser 50 000 $ pour la création de sa nouvelle « image corporative », plus que l’ensemble des subventions externes qu’elle offrira cette année.

En plus de refuser d’adopter le règlement ayant fait l’objet d’un avis de motion, lors d’une assemblée spéciale du CA tenue la semaine suivante, il y a été proposé d’abroger le règlement empêchant les regroupements de recevoir plusieurs subventions externes lors de la même année fiscale[16]. La motion d’une page proposait également d’offrir une subvention externe dépassant de 5 000 $ les sommes prévues au budget, et ce, sans passer par le comité devant normalement distribuer ces subventions. La motion a été jugée recevable par le praesidium et a fait l’objet de longs débats, ce qui a finalement mené à la perte du quorum.

Lors de l’assemblée du CA suivante, le 9 septembre 2015, le règlement restreignant l’attribution des dons, des subventions externes et du financement du RACÉ a finalement été adopté[17]. Le CA a toutefois refusé de discuter de sa décision d’invalider des décisions de l’assemblée générale[18] et a refusé de reconsidérer son adoption des 34 sous-budgets[19], bien que les erreurs précédemment mentionnées leur aient été rapportées. Lors de l’assemblée du CA du 21 octobre 2015, ces décisions ont à nouveau été maintenues.

Démissions et désaffiliations

Au mois de septembre, quatre administrateurs et administratrices, dont deux exécutants, ont remis leur démission[20]. De plus, certains membres de l’AÉÉTS ont remis une demande de désaffiliation[21] [22] : une première depuis que cela est permis à l’Association.

Les demandes d’entrevue effectuées dans le cadre de la rédaction de cet article ont été déclinées par le vice-président des finances de l’AÉÉTS. Au moment de rédiger cet article, aucun communiqué n’avait été produit afin d’informer les membres de l’Association de la décision du CA d’invalider une décision de l’assemblée générale. De plus, aucun procès-verbal du conseil exécutif n’avait été rendu public lors de ses dix dernières assemblées. Le CA a d’ailleurs refusé de blâmer l’exécutif pour ce non-respect des règles de l’Association[23] [24].

[1] Budget de l’AÉÉTS bit.ly/1PchP9a 

[2] Résolutions AG20150708_36_001-5.2 et AG20150708_36_001-6.4 bit.ly/1QRkhAh 

[3] Résolution AG20140709-35-001-4.2, cette résolution est consultable par les membres au siège social de l’Association

[4] Ce budget est consultable par les membres au siège social de l’Association

[5] Article I-18 bit.ly/1iV0tRs 

[6] Loi sur les compagnies /bit.ly/1iPeJ7Z 

[7] Résolution AG20140709-35-001-3.3 bit.ly/1jGx1zi 

[8] Politique de subventions externes bit.ly/1LaPJth 

[9] Article I-B-13 bit.ly/1iV0tRs 

[10] Avis de motion #1 bit.ly/1OeCHxg 

[11] Motion CA20150722_36_003-5.2 bit.ly/1WENimM

[12] Résolution CA20150722_36_003-7.1 bit.ly/1WENimM

[13] Article I-9 bit.ly/1iV0tRs 

[14] Article III-2.5 bit.ly/1H9Yh3o 

[15] Résolution CA20150722_36_003-8.1 bit.ly/1WENimM 

[16] Motion CA20150729_36_S03-4.1 bit.ly/1L65zRE 

[17] Résolution CA20150909_36_004-6.1 bit.ly/1MxkDbX 

[18] Résolution CA20150909_36_004-7.1 bit.ly/1MxkDbX 

[19] Résolution CA20150909_36_004-9.1 bit.ly/1MxkDbX 

[20] Lettres de démission bit.ly/1MSGE7G 

[21] Ces demandes sont confidentielles, mais ont été mentionnées dans les résolutions CE20150916_36_005-3.2 et CE20150916_36_005-3.3, ces résolutions sont consultables par les membres au siège social de l’Association

[22] Formulaire de désaffiliation bit.ly/1OQJIEt

[23] Article III-1.6 bit.ly/1H9Yh3o

[24] Motion CA20150909_36_004-11.2 bit.ly/1MxkDbX